Accord de coordination des cartes marines Canada-É.-U.

En vue de se conformer aux pratiques convenues, le Canada et les États-Unis d'Amérique ont convenu d'éliminer la couverture chevauchante des cartes électroniques de navigation (CÉN).

La première zone où ces changements ont été appliqués, Juan de Fuca Strait, Haro Strait et Boundary Pass, a été déployée le 15 décembre 2011. Les États-Unis d'Amérique et le Canada ont complété l'élimination des chevauchements de CÉN dans les zones du Pacifique et de l'Atlantique et poursuivront ce travail en 2013 pour la région des Grands Lacs. En raison de ce nouveau dispositif de couverture de CÉN, les pays concernés devront modifier leur zone de couverture de manière à ce que les diverses zones ne soient couvertes que par une seule CÉN à une échelle donnée.

Zones de chevauchements

Les modifications sont conformes aux principes internationaux établis.

Les États-Unis d'Amérique et le Canada appliquent ces changements en vue de se conformer aux principes de la Base de données mondiale pour les CÉN(lien en anglais seulement) de l'Organisation hydrographique internationale. Ces principes comprennent plusieurs réserves :

  • Le dédoublement de CÉN devrait être évité. Seul le pays chargé de la production de CÉN d'une région particulière devrait être responsable de cette production.
  • La responsabilité de la production de CÉN peut être totalement ou partiellement confiée par un pays à un autre; ce dernier devient alors le pays producteur en ce qui concerne la région en question.
  • Lorsque les limites de production coïncident avec les limites nationales, les droits commerciaux reviendront au pays producteur de la CÉN.
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