Possibilités de licences

Dépositaires de cartes

Dépositaires de cartes

Le SHC publicise ses cartes marines et publications nautiques au travers de son vaste réseau de dépositaires.

Vous pouvez choisir entre deux possibilités pour vendre des produits du Service hydrographique du Canada ou pour obtenir des licences à cet égard : une licence de dépositaire ou une licence de dépositaire-grossiste. Les dépositaires vendent les produits du SHC directement aux utilisateurs finaux, alors que nos dépositaires-grossistes gèrent leurs propres réseaux de distributeurs.

Les dépositaires

Vente de cartes marines et publications électroniques du SHC, en format papier ou électronique

Les distributeurs qui se sont joints au réseau mondial de distributeurs des produits du SHC ont signé un accord de licence avec le SHC en vue de pouvoir vendre des cartes marines et publications nautiques en format papier, dont des cartes électroniques de navigation (CEN), sous les formats S-57, matriciels (CMM) et BSB. Les CÉN et les CMM sont vendues individuellement et par séries géographiques préemballées.

Les prix de vente des produits en format papier sont fixés par l’Arrêté pour les droits des cartes marines et les publications connexes (DORS-94-281). Les distributeurs doivent appliquer les prix indiqués dans l’arrêté. Le prix pour les produits électroniques n’est que suggéré; par conséquent, les distributeurs peuvent déterminer eux-mêmes le prix qu’ils veulent appliquer. Les redevances facturées aux distributeurs représentent un pourcentage du prix suggéré de vente au détail. Le dépositaire de produits électroniques octroie alors une sous-licence à ses utilisateurs finaux, conformément à l’Accord de licence d’utilisateur final du SHC.

Un dépositaire peut également offrir un service de mises à jour de cartes numériques CÉN à ses clients, mais ces derniers peuvent aussi obtenir leurs mises à jour directement auprès du SHC. Un dépositaire peut aussi créer et diffuser des cartes électroniques de navigation fonctionnelles (CÉNF). Les dépositaires ne peuvent que créer des CÉNF, mais ils ne peuvent en aucun cas modifier les produits du SHC. Les dépositaires de produits numériques peuvent combiner des produits numériques du SHC avec d’autres produits pour créer des trousses.

Si vous désirez devenir un dépositaire du SHC, lisez notre Entente de dépositaire remplissez une demande :

Dépositaires-grossistes

Gérez votre propre réseau de distributeurs

Un dépositaire-grossiste constitue un organisme qui dispose de son propre réseau de revendeurs. Un dépositaire-grossiste conclut une entente de dépositaire-grossiste avec le SHC, après quoi il peut se procurer des produits numériques et papiers auprès du SHC en vue de les distribuer au travers de son propre réseau de revendeurs.

Un dépositaire-grossiste ne peut faire concurrence à ses propres revendeurs en agissant à titre de distributeur et en vendant lui-même ses produits au détail. Par ailleurs, il ne peut modifier les produits du SHC autrement que pour créer des CÉNF.

Si vous désirez devenir un dépositaire-grossiste de produits numériques du SHC, lisez notre Entente de dépositaire-grossiste et remplissez la demande :

Revendeurs de produits à valeur ajoutée

Revendeurs de produits à valeur ajoutée

Le SHC a conclu de nombreux accords de licence avec des revendeurs de produits à valeur ajoutée. Le programme des revendeurs de produits à valeur ajoutée permet au SHC d’unir ses forces avec des concepteurs innovateurs et avant-gardistes qui utilisent les produits et les données du SHC pour créer de nouveaux produits.

Les produits à valeur ajoutée ne répondent pas aux exigences de présence à bord et d’utilisation décrites dans le Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques (1995) de la Loi sur la marine marchande du Canada et dans la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, car ils ne sont pas des produits officiels diffusés par le SHC. Les produits à valeur ajoutée doivent comporter une clause de non-responsabilité.

Les revendeurs de produits à valeur ajoutée peuvent conclure un accord de licence de produits papier avec le SHC. Afin d’étayer leur demande de licence pour de nouveaux produits, ils doivent faire la preuve des propriétés de valeur ajoutée de leurs produits. Les formulaires de demande sont présentés ci-dessous et toute question peut être posée à chsinfo@dfo-mpo.gc.ca.

Foire aux questions – Revendeurs de produits à valeur ajoutée

Revendeurs de produits numériques à valeur ajoutée

Le SHC facture une redevance d'accès de 300 $ pour la durée de la licence (cartes marines électroniques matricielles BSB et cartes marines vectorielles CÉN S-57, les données et les produits numériques relatifs aux instructions nautiques, les données numériques et les produits relatifs aux marées et aux courants), plus des redevances sur les ventes de produits à valeur ajoutée d'un montant de 18 % multiplié par le coefficient de contenu, sur le chiffre d'affaires net. Les revendeurs de produits à valeur ajoutée ne peuvent numériser les cartes papier du SHC; toutefois, ils peuvent obtenir une autorisation pour créer une version vectorielle de zones géographiques particulières si elle n’existe pas déjà. Les produits à valeur ajoutée sont distribués directement par le revendeur ou par l’entremise de son propre réseau de distributeurs.

Les licences pour revendeur de produits numériques à valeur ajoutée sont valides pour une période d’une année.

Lisez le texte intégral de l’entente :

Accord de revendeur de produits numériques à valeur ajoutée du SHC

Pour obtenir une licence de revendeur de produits numériques à valeur ajoutée du SHC, téléchargez le formulaire de demande :

Revendeurs de produits papier à valeur ajoutée

Le SHC facture une redevance d’accès de 300 $ pour la durée de la licence (cartes marines électroniques matricielles BSB et cartes marines vectorielles CÉN S-57, les données et les produits numériques relatifs aux instructions nautiques, les données numériques et les produits relatifs aux marées et aux courants), en plus d’une redevance sur les ventes d’un montant de 18 % calculée sur le prix de vente réel des produits papier à valeur ajoutée, multiplié par le coefficient de contenu des produits vendus par le titulaire de la licence et contenant des données cartographiques du SHC.

Les licences de revendeur de produits papier à valeur ajoutée sont valides pour une période de trois ans.

Lisez le texte intégral de l’entente :

Accord de revendeur de produits papier à valeur ajoutée du SHC

Pour obtenir une licence de revendeur de produits papier à valeur ajoutée du SHC, téléchargez le formulaire de demande :

Seules certaines cartes marines sont disponibles en fichiers électroniques de format matriciel et/ou vectoriel. Cliquez ici pour consulter la liste complète des cartes marines en papier.

Autres utilisateurs

Autres utilisateurs

Le SHC a conclu des accords avec un large éventail d’utilisateurs spécifiques qui se fient à la qualité et à l’étendue des données, des levés et des produits du SHC. Le SHC est fier d’offrir une gamme de licences de droit d’auteur en soutien aux activités d’un grand nombre de particuliers et d’entreprises qui veulent utiliser la propriété intellectuelle de la Couronne que le SHC gère :

Formulaire de demande

(pour tous types de demandes relatives à la propriété intellecutelle)

Pour consulter les listes de produits offerts aux fins de licences, veuillez vous référer à ce qui suit :

Utilisateurs non commerciaux et autres que des navigateurs

Une lettre d’autorisation (« LA ») doit être rédigée pour accorder un accès aux cartes marines ou données du SHC dans le cadre d’une utilisation précise et autre que la navigation, pour tous les cas ne comportant pas de création de produits commerciaux et ne générant aucune rentrée financière. Par exemple, une LA devrait être rédigée pour l’utilisation d’une carte marine dans un film. Des redevances peuvent être facturées, selon le cas et le genre de données demandé.

Utilisation finale scientifique et commerciale

Les entreprises privées et les chercheurs, étudiants, organisations caritatives, associations à but non lucratif, universités, entreprises de la Couronne (qui n’agissent pas à titre d’agent de la Couronne), organisations gouvernementales provinciales, municipalités et les administrations portuaires désirant utiliser des produits ou données du SHC peuvent conclure un Accord de licence d’utilisateur direct (ALUD). Ces produits et données ne pourront alors faire l’objet d’une diffusion subséquente. Un accord de licence de revendeur de produits à valeur ajoutée est plus indiqué qu’un ALUD, si le but est de créer un produit en vue de générer des recettes.

Utilisateurs finaux

Les dépositaires de produits numériques du SHC ont le droit d’octroyer des sous-licences pour des produits numériques du SHC à des utilisateurs finaux dans des buts bien spécifiques, essentiellement de navigation. Les utilisateurs finaux doivent souscrire aux conditions de L’Accord de licence d’utilisateur final (ALUF) du SHC. Les utilisateurs finaux n’ont pas le droit de diffuser leurs produits du SHC. Les utilisateurs doivent obtenir la licence adéquate du SHC pour toutes les utilisations qui n’entrent pas dans le cadre de leur licence d’utilisateur final. L’ALUF du SHC limite le client à une installation des données, plus une copie de sauvegarde sur un dispositif électronique qui est la propriété du client; ou à cinq installations, dans le cas d'un navire utilisant un système de visualisation des cartes électroniques et d’information.

Utilisateurs multiples

Si une entreprise a besoin d’un produit numérique du SHC pour plusieurs utilisateurs, elle peut conclure un Accord de licence de site (« ALS »). L’ALS est destiné aux entreprises qui ont besoin d’un accès serveur pour plusieurs postes de travail, dans un ou plusieurs lieux corporatifs. Les redevances sont de 25 $ par carte papier équivalente par an, y compris les mises à jour, ce tarif diminuant en fonction du nombre de postes de travail bénéficiant de la licence. Par exemple :

Remises dans le cadre de licences de site (par carte/utilisateur/an):

Postes de travail/employé(e)s Remise
2 à 5 5 %
6 à 10 10 %
11 à 20 15 %
21 à 30 20 %
31 à 50 30 %
51 (et plus) 40 %
Accord de licence de site

Accord de collaboration avec le secteur privé

Le SHC conclut des accords de collaboration avec des organismes non gouvernementaux dans le cadre d'une grande diversité de projets comprenant des levés, des données et des produits du SHC. Les participants exécutent leurs tâches en collaboration; ils partagent les pouvoirs, la prise de décision, les efforts et les responsabilités. Les deux parties contribuent aux ressources nécessaires pour atteindre les buts communs et elles bénéficient toutes deux du projet en collaboration.

Ces activités doivent s’intégrer au mandat de Pêches et Océans Canada (MPO) et doivent être cohérentes avec la politique publique et les orientations stratégiques définies par le Ministère.

Les accords de collaboration doivent être conformes aux politiques en vigueur du Conseil du Trésor et du MPO. Il n’y a pas encore d'accord de collaboration standard.

Autres ministères

Lorsqu’un autre ministère introduit une demande pour des données ou produits du SHC, il doit signer un protocole d’entente avec le SHC. Le SHC recouvrera ses coûts marginaux.

Les ministères ou autres gouvernements désireux de conclure des arrangements plus élaborés pourraient négocier un protocole d'entente ou un traité.

Permis de développement BSB

Permis de développement BSB

Si vous aimeriez développer des applications qui utilisent le format BSB vous pouvez obtenir un permis de développement en communications avec le United States Office of Coast Survey et en vous acquittant d’un droit peu élevé. Vous recevrez alors un permis ainsi que les détails sur le format. Pour plus de renseignements, visitez ce lien (en anglais seulement) : http://www.nauticalcharts.noaa.gov/staff/contact.htm

Redevances pour les licences de propriété intellectuelle du SHC

Redevances pour les licences de propriété intellectuelle du SHC

Si votre besoin concerne l'utilisation de produits du SHC aux fins de navigation, veuillez communiquer avec un vendeur autorisé de produits du SHC. Si votre besoin concerne l'utilisation de produits, de données ou de services qui ne sont pas en lien avec la navigation, veuillez remplir un formulaire de demande. Vous trouverez ci-dessous les droits de redevance pour les principales licences qui ne sont pas en lien avec la navigation émises directement par le SHC. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le SHC en envoyant un courriel à l'adresse suivante : chsinfo@dfo-mpo.gc.ca.

Revendeurs de produits à valeur ajoutée

Cartes marines électroniques matricielles BSB et cartes marines vectorielles CÉN S-57, les données et les produits numériques relatifs aux instructions nautiques, les données numériques et les produits relatifs aux marées et aux courants : 300 $ pour la durée de la licence

Sources de données : 75 $ par fiche de données; pour les données multifaisceaux, voir la matrice ci-dessous

Remarque : Il y a une redevance de vente de 18 % (multipliée par le rapport du contenu) sur les ventes réalisées par les revendeurs de produits à valeur ajoutée.

Utilisation autre que la navigation

CEN en format S-57
50 $ par équivalent de carte papier
Cartes matricielles en format BSB
50 $ par équivalent de carte papier
Sources de données
75 $ par fiche de données; pour les données multifaisceaux, voir la matrice ci-dessous
Prévisions des marées et des courants
25 $ par station pour les composantes, 50 $ par station pour les prévisions
Instructions nautiques
100 $ par volume

Licence d'utilisation sur site

CEN en format S-57/cartes matricielles en format BSB
25 $ par carte par année moins la remise en fonction du nombre de postes
Sources de données
75 $ par fiche de données, moins la remise en fonction du nombre de postes; pour les données multifaisceaux, voir la matrice ci-dessous
Prévisions des marées et des courants
25 $ par station pour les composantes, 50 $ par station pour les prévisions, moins la remise en fonction du nombre de postes
Instructions nautiques
100 $ par volume

Remises appliquées par produit/utilisateur/année

Postes de travail/employé(e)s Remise
2 à 5 5 %
6 à 10 10 %
11 à 20 15 %
21 à 30 20 %
31 à 50 30 %
51 (et plus) 40 %

Organismes de charité et à but non lucratif

Veuillez communiquer avec le SHC pour obtenir de plus amples renseignements en envoyant un courriel à l'adresse chsinfo@dfo-mpo.gc.ca.

Matrice des redevances applicables aux données multifaisceaux

Remarque : Il y a une redevance minimale de 150 $

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