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Demander une licence de droit d’auteur à des fins autres que la navigation

Nous offrons un catalogue complet de données bathymétriques à des résolutions de 10 et 100 mètres sans frais pour toute utilisation autre que la navigation. Visitez le portail de données NONNA du SHC pour télécharger les données intéressant votre domaine d’activité.

Les produits et données du Service hydrographique du Canada sont disponibles par le biais de diverses sortes de licences de droit. Le service offre ainsi un soutien à une vaste gamme d'activités autres que la navigation.

Si vous désirez obtenir des produits aux fins de navigation, communiquez avec un vendeur autorisé de cartes.

Vous pouvez faire une demande en ligne si vous avez besoin de nos produits à des fins autres que la navigation. Vous pouvez également télécharger des exemples de données.

Taux de redevances pour droits d'auteur

Les taux de redevance suivants s'appliquent aux principales licences aux fins autres que la navigation que nous délivrons directement.

Utilisation autre que la navigation

Utilisation autre que la navigation

CEN en format S-57
50 $ par équivalent de carte papier
Cartes matricielles en format BSB
50 $ par équivalent de carte papier
Sources de données
75 $ par fiche de données voir la matrice pour les données multifaisceaux
Prévisions des marées et des courants
25 $ par station pour les composantes
50 $ par station pour les prévisions
Instructions nautiques
50 $ par volume
Revendeurs de produits à valeur ajoutée

Revendeurs de produits à valeur ajoutée

Les taux pour les revendeurs de produits à valeur ajoutée sont :

  • 300 $ pour la durée de la licence pour des :
    • cartes marines vectorielles CEN S-57
    • cartes marines électroniques matricielles BSB
    • données et les produits numériques relatifs aux instructions nautiques
    • données numériques et les produits relatifs aux marées et aux courants

Voir la matrice pour les taux des données multifaisceaux.

Il y a une redevance de vente de 18 % (multipliée par le rapport du contenu) sur les ventes réalisées par les revendeurs de produits à valeur ajoutée.

Grille des redevances de licences de données sources bathymétriques

Grille des redevances de licences de données sources bathymétriques

Résolution (mètres) Zone totale des ensembles de données (km2)
Moins de 50 50 à 5 000 Plus de 5 000
Moins de 10 100 $/km2 80 $/km2 50 $/km2
10 0 $ 0 $ 0 $
100 0 $ 0 $ 0 $

Remarque:

  1. La redevance minimale est fixée à 150 $.
  2. Les données maillées à une résolution de 10 mètres et plus sont gratuites et disponibles à partir du portail des données bathymétriques NONNA du SHC.
Licence d'utilisation sur le site

Licence d'utilisation sur le site

Les taux pour la licence d'utilisation sur le site est :

CEN en format S-57/cartes matricielles en format BSB
25 $ par carte par année moins la remise en fonction du nombre de postes
Sources de données
75 $ par fiche de données, moins la remise en fonction du nombre de postes voir la matrice pour les données multifaisceaux
Prévisions des marées et des courants
25 $ par station pour les composantes
50 $ par station pour les prévisions, moins la remise en fonction du nombre de postes
Instructions nautiques
50 $ par volume

Remises en fonction du nombre de postes

Postes de travail ou d'employés Remise
2 à 5 5 %
6 à 10 10 %
11 à 20 15 %
21 à 30 20 %
31 à 50 30 %
51 (et plus) 40 %

Des remises sont appliquées par produit, par utilisateur et par an.

Communiquez avec le Service hydrographique du Canada pour obtenir de l'aide

Par courriel : chsinfo@dfo-mpo.gc.ca

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